Fils d'actualités juridiques

08/12/2021 Public - Public
Juridictions administratives : la cour administrative d’appel de Toulouse créée au 1er janvier 2022
08/12/2021 Civil - Personnes et familles
Cession de clientèle : les difficultés de la régularisation des encours
06/12/2021 Public - Public
Code de la fonction publique : l’ordonnance publiée au JO
06/12/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 292
06/12/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1978
06/12/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
SAFER : acquisitions immobilières soumises à approbation
06/12/2021 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 93
03/12/2021 Civil - Personnes et familles
Clause pénale : une affaire de proportion mais sans dénaturation !
02/12/2021 Public - Public
Grandpuits : première plateforme industrielle de la loi « PACTE »
02/12/2021 Civil - Personnes et familles
Déchéance du terme d’un prêt immobilier notifiée par un mandataire… sans pouvoir