Fils d'actualités juridiques

17/11/2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 530
16/11/2021 Public - Public
Loi « vigilance sanitaire » : prolongation des dispositions relatives aux réunions des organes délibérants
16/11/2021 Civil - Personnes et familles
Sous-traitance ou mandat ? Conséquences sur la résiliation du marché
15/11/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
15/11/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1975
15/11/2021 Travail et social - Travail et social
Violences au travail : les antidotes !
12/11/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Une nouvelle proposition de loi vise à renforcer l’usage du contrôle parental sur internet
12/11/2021 Civil - Personnes et familles
Révision de la clause pénale dans un acte de caution : l’exigence constante de la Cour de cassation
12/11/2021 Public - Public
La RJPF de novembre est en ligne
10/11/2021 Public - Public
Participation du public et procédures environnementales : propositions du CGEDD