Mesures d'adaptations pour faire face à l'épidémie de covid-19 - ordonnances du 25 mars 2020
-En suite de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, une série de 25 ordonnances ont été signées ce 25 mars 2020. Il s’agit essentiellement de mesures d’adaptation en différents domaines (droit du travail, sociétés, prolongation de la trêve hivernale, procédures…). Vous les retrouverez sur Legifrance ou pour certaines d'entre elles en marge, ci-jointes.
