PETITS RAPPELS POUR JAUGER LA DISPROPORTION DU CAUTIONNEMENT
Par un arrêt du 11 mars 2020 (Cass. Com. Pourvoi n° V 18-25.390), la Cour de Cassation est venue préciser le raisonnement à suivre en présence d’une défense de la...
Publications
Mesures d'adaptations pour faire face à l'épidémie de covid-19 - ordonnances du 25 mars 2020
En suite de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, une série de 25 ordonnances ont été signées ce 25 mars 2020. Il...
COVID 19 – VEILLER A LA COUVERTURE D’ASSURANCE EN CAS D’ARRET DE CHANTIER PROLONGE
-La FFB a mis en ligne un article sur les conséquences de la crise du COVID-19 en matière d’assurance. A noter tout particulièrement la réflexion sur la question du maintien des...
Prévention Btp (Covid-19) : documents en ligne
-Le site Prévention BTP de l'OPPBTP a mis en ligne un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP après avoir présenté un mode d’emploi...
Quand le secret des affaires rend les armes devant l’article 145 du Code de procédure civile
L’article 145 du Code de procédure civile est une ressource redoutable pour obtenir une mesure d’instruction. Il sera rappelé que ce texte, placé dans un titre du Code de procédure...
Qu'est ce qu'un référé-expertise ?
-Dans la grande majorité des litiges présentant un caractère technique, l’avocat suggèrera à son client une procédure dite de référé-expertise.Il s’agit tout simplement de faire nommer un expert au moyen...
Mais pourquoi diable consulter un avocat
-Pourquoi consulter un avocat ? Cette question pourrait être l'occasion d'une réponse longue et à n'en pas douter pleine de pertinence. Mais pour faire court, citons juste cette phrase attribuée...
Les juridictions
-Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.L'ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause...
Le rôle de l'avocat
-Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'« avocat ». Partenaire juridique du client,...
Le cout de l'avocat
-Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été...
